Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme LUCIAL (ci-après "la Plateforme"), accessible à l'adresse www.lucial.fr.
En utilisant la Plateforme, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.
Définitions
- "LUCIAL" désigne LUCIAL SAS, société par actions simplifiée au capital de 30.000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 950829945.
- "Utilisateur" désigne toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme.
- "Services" désigne l'ensemble des services proposés par LUCIAL via la Plateforme.
Objet des Services
LUCIAL propose une plateforme d'investissement immobilier innovante permettant aux Utilisateurs de :
- Acheter des tokens immobiliers représentant des parts de biens immobiliers sélectionnés.
- Percevoir des dividendes réguliers, le cas échéant, en fonction de la performance des biens immobiliers sous-jacents.
- Participer à la gouvernance des biens immobiliers tokenisés, notamment en prenant part aux décisions d'administration via un système de vote en ligne.
- Accéder à un marché secondaire (en cours de développement) pour acheter et vendre des tokens immobiliers, offrant ainsi une liquidité potentielle aux investissements.
- Consulter un tableau de bord personnalisé offrant une vue d'ensemble de leurs investissements, performances et historiques de transactions.
- Accéder à des rapports détaillés sur les biens immobiliers tokenisés, incluant des informations sur la gestion, l'entretien et la valorisation des biens.
- Recevoir des notifications et alertes personnalisées concernant leurs investissements, les opportunités de marché et les événements de gouvernance.
- Contacter une équipe de support dédiée pour toute question ou assistance relative à l'utilisation de la plateforme ou aux investissements.
LUCIAL se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer des services à tout moment, sous réserve d'en informer les Utilisateurs dans un délai raisonnable.
L'utilisation de certains services peut être soumise à des conditions spécifiques, qui seront portées à la connaissance de l'Utilisateur avant leur utilisation.
Inscription et Compte Utilisateur
- L'utilisation de certains Services nécessite la création d'un compte Utilisateur.
- Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.
- L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées via son compte.
- LUCIAL se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur
- Ne pas tenter de perturber le fonctionnement de la Plateforme
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers
- Ne pas diffuser de contenu illégal, offensant ou préjudiciable
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de LUCIAL et des tiers
Propriété Intellectuelle
- La Plateforme et son contenu (logos, textes, graphiques, etc.) sont la propriété exclusive de LUCIAL ou de ses partenaires.
- Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
Investissements et Risques Financiers
- Les investissements proposés sur la Plateforme comportent des risques, y compris la perte partielle ou totale du capital investi.
- L'Utilisateur reconnaît avoir été informé des risques et déclare les accepter.
- LUCIAL ne garantit aucun rendement ni la valeur future des investissements.
Responsabilité
- LUCIAL s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.
- LUCIAL ne saurait être tenue pour responsable :
- Des erreurs ou omissions dans les informations diffusées
- De l'indisponibilité temporaire de la Plateforme
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme
Protection des Données Personnelles
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible sur la Plateforme.
Modification des CGU
- LUCIAL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
- Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou via la Plateforme.
- L'utilisation continue de la Plateforme après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
Résiliation
- Conditions de résiliation par l'Utilisateur
- L'Utilisateur peut résilier son compte uniquement après avoir soldé l'ensemble de ses positions (vente de tous ses actions)
- La résiliation s'effectue en contactant le service client via contact@lucial.fr
- Toute demande de résiliation d'un compte détenant encore des tokens sera refusée afin de protéger les droits de l'investisseur
- LUCIAL conservera les données de l'Utilisateur conformément aux obligations légales, même après la résiliation du compte, uniquement si l'Utilisateur a effectué des transactions sur la Plateforme
- Résiliation par LUCIAL
- LUCIAL peut résilier ou suspendre l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU
- En cas de résiliation pour violation des CGU alors que l'Utilisateur détient encore des tokens, LUCIAL :
- Maintiendra l'accès aux tokens et aux droits associés
- Limitera l'accès aux seules fonctionnalités essentielles de gestion des tokens
- Pourra imposer des restrictions sur les transactions futures
Droit Applicable et Juridiction Compétente
- Les présentes CGU sont régies par le droit français.
- Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Contact
Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter à :
contact@lucial.fr
ou par voie postale :
LUCIAL – CGU, 13 rue Clauzel, 75009, Paris France